Conditions d’utilisation

L’utilisation du site spavage.ca implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Objet du site

Le site spavage.ca est un site vitrine qui présente les services proposés par S Pavage dans le domaine :

Du pavage
De l’asphaltage
Du pavé uni
De l’excavation
Du drainage
De l’aménagement extérieur

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif seulement. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, et ne remplacent pas une évaluation personnalisée de votre projet ni un devis écrit.

2. Demandes de soumission

Les demandes de soumission effectuées par l’intermédiaire du site (formulaire ou courriel) ne constituent pas un contrat.

Un engagement entre S Pavage et un client n’est formé qu’après :

La préparation d’une soumission ou d’un contrat écrit
La validation écrite de cette soumission ou de ce contrat par le client
La précision des travaux, des prix, des délais, des matériaux, des conditions de paiement et, le cas échéant, des garanties applicables

Tant qu’aucune soumission ou aucun contrat écrit n’est accepté, S Pavage n’a aucune obligation de réaliser les travaux.

3. Prix et délais

Les prix, délais et disponibilités mentionnés sur le site, par téléphone, par courriel ou lors d’une première discussion sont fournis à titre indicatif seulement.

Ils peuvent varier notamment en fonction :

De la nature du projet
De la localisation
De l’état du terrain
De l’accessibilité du chantier
Des matériaux choisis
Des conditions météo
Des contraintes techniques ou réglementaires

Les prix et délais définitifs sont ceux indiqués dans la soumission ou le contrat écrit accepté par le client.

4. Photos et réalisations

Les photos et images présentées sur le site peuvent représenter des réalisations de S Pavage ou être utilisées à titre illustratif (par exemple, images d’inspiration ou banques d’images).

Lorsque des images sont purement illustratives, elles ne constituent pas un engagement contractuel quant au résultat exact des travaux. Le rendu final peut varier selon les matériaux, les conditions du site et les choix du client.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, éléments graphiques, mises en page et autres contenus présents sur le site spavage.ca sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces contenus appartiennent à S Pavage ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée, en tout ou en partie, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de S Pavage ou du titulaire des droits.

6. Responsabilité

S Pavage s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois :

Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour continue des informations
Le site peut contenir des erreurs, des omissions ou des imprécisions

L’utilisateur est invité à contacter directement l’entreprise pour obtenir une information précise, à jour et adaptée à son projet. S Pavage ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, des décisions prises sur la seule base des informations ou des contenus de sites externes.

7. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec et au Canada. Tout litige relatif à l’utilisation du site spavage.ca relève de la compétence des tribunaux situés dans la province de Québec.

8. Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu ou les présentes conditions d’utilisation :

S Pavage
Courriel : contact@spavage.ca
Adresse : 23 avenue des Mésanges, Les Cèdres, QC J7T 1A6, Canada

Dernière mise à jour : 8 juin 2026